Fiscalité

Taxe Foncière, « CFE », « taxe d’urbanisme »

La Taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier.

Par manque de moyens humains et techniques en interne, de nombreux organismes voient leur patrimoine immobilier surimposé.

Il est donc possible d’optimiser cette taxe par le biais d’un réajustement, entre autres, de la valeur locative cadastrale.

Notre méthodologie :

Nos consultants vous accompagnent dans le cadre d’un audit complet de vos bases d’imposition et des modes de calcul afin de vérifier leur conformité avec l’état de votre patrimoine immobilier.

Nous assurons l’ensemble des étapes nécessaires à l’obtention d’un dégrèvement :

Vérification de la méthode d’évaluation retenue par l’administration

Reconstitution de la valeur locative des bâtiments

Analyse et optimisation de la valeur locative en fonction de la méthode retenue par l’administration

Recherche d’abattements potentiels

TVA et Taxe sur les salaires

De nombreuses structures ne sont pas assujetties à la TVA de part leur nature ou y sont assujetties partiellement. Cependant, du fait d’un certain nombre de textes et jurisprudences, certaines activités annexes se retrouvent souvent dans le champ de cette dernière.

Afin d’éclaircir cette situation et d’assurer une mise en conformité fiscale, nous identifiions et réalisons des audits globaux sur ces thématiques.

Notre méthodologie :

L’opacité qui règne autour de la TVA rend souvent son application complexe pour un grand nombre de structures publiques ou associatives.
C’est dans ce contexte en constante évolution que nous vous proposons un audit global au travers de trois axes principaux :

TVA collectée

Analyse de l’activité (sectorisation)
Analyse des recettes concernées
Taux en vigueur

TVA déductible

Calcul du coefficient de déduction
Analyse des charges concernées
Taux en vigueur

Taxe sur les salaires

Calcul ratio d’assujettissement