La fiscalité des établissements publics de santé est singulière. Si un centre hospitalier n’est pas assujetti à la TVA pour l’exercice de son activité principale de soins, il est néanmoins amené à réaliser des opérations qui lui confèrent cette qualité.
Cette réalité implique pour les établissements de santé la situation particulière d’assujetti partiel. La fiscalisation des établissements ouvre la voie à de très nombreuses opportunités pour garantir leur performance financière et dégager des marges de manœuvre complémentaires.
L’analyse complète de la doctrine fiscale adaptée à l’environnement des établissements de santé permet à nos consultants experts de garantir l’optimisation de leurs pratiques.
La prise en compte des recettes assujetties et leur impact sur la récupération de TVA ou sur la diminution de la taxe sur les salaires, le bénéfice de différents crédits d’impôts, la redéfinition des assiettes imposables ou la prise en comptes des événement sociaux tels que l’absentéisme sont autant de paramètres incontournables à examiner pour les établissements.
Optimisez les cotisations fiscales de vos structures
Partenaire historique de la fonction publique hospitalière, NEOPTIM s’engage à vos côtés dans les démarches d’étude et de récupérations de vos surimpositions à travers une approche innovante et exclusivement au résultat.
Cinq étapes made by NEOPTIM :
Auditer l’ensemble des cotisations fiscales
Ouvrir vos droits à remboursement
Identifier des axes d’amélioration et quantifier les leviers de votre performance fiscale
Gel des prescriptions
Pérenniser votre environnement
Des axes de recherche qui confèrent à vos établissements une trésorerie optimale
Déclaration de TVA
Vérification des taux et assiettes
Bordereau taxe sur les salaires
Application de dispositifs d’exonération
Remise en conformité des pratiques et outils
Les bénéfices de nos actions pour vos structures:
Optimiser votre budget
Obtenir les quitus de bonne gestion interne
En finir avec vos cotisations indûment payées
Alléger vos charges
Obtenir un gain de trésorerie
Sécuriser et optimiser juridiquement vos structures
Apport de nouvelles compétences
Ainsi, lorsque le déploiement de l’audit arrivera à terme, vos structures observeront plusieurs améliorations sur le plan économique, financier et une amélioration globale de la compétitivité.
